Autrefois la Tranche

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Indices de réparabilité et de durabilité

Indices de réparabilité et de durabilité

 

Qu'est-ce que l'indice de réparabilité ? - Réseau ENVIE

 

Qu’est-ce que le nouvel indice de réparabilité?

Apparu dans les magasins le 1er janvier 2021, ce nouvel indice vise à mieux informer le consommateur pour l’inciter à acheter des appareils facilement réparables. 

 

 

  • L'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques (EEE) neufs doit être calculé pour être communiqué aux consommateurs au moment de la vente. Il s'agit d'une note sur 10 qui évalue la réparabilité de l'équipement.

 

  • L'indice de durabilité le remplace pour les téléviseurs et les lave-linge ménagers. Il intègre des critères de réparabilité, mais aussi de fiabilité, de robustesse et de facilité de maintenance.

 

Réparabilité :

 

Un indice de réparabilité doit être calculé afin d'être communiqué lors de la vente des équipements électriques et électroniques (EEE) neufs. Ce calcul, ainsi que celui de ses paramètres, est effectué par les producteurs ou importateurs, pour chaque modèle d'équipement mis sur le marché.

Le calcul et ses paramètres sont ensuite transmis aux distributeurs et aux vendeurs, afin que ces derniers les communiquent aux consommateurs.

L'indice de durabilité a remplacé l'indice de réparabilité pour certains EEE : les téléviseurs (depuis le 7 janvier 2025) et les lave-linge ménagers hublot et top (depuis le 7 avril 2025).

 

--> À noter : L'indice de durabilité remplacera progressivement l'indice de réparabilité pour les autres catégories d'EEE dans les prochaines années.

 

L'indice de réparabilité doit encore être affiché et communiqué aux acheteurs pour les produits

suivants :

 

  • Aspirateurs filaires
  • Aspirateurs non filaires
  • Aspirateurs robots
  • Lave-vaisselle ménagers
  • Nettoyeurs haute-pression (appareil de nettoyage propulsant de l'eau à haute pression)
  • Téléphones mobiles multifonctions (smartphones)
  • Tondeuses à gazon électriques filaires
  • Tondeuses électriques batteries
  • Tondeuses électriques robots
  • Ordinateurs portables.

 

L'indice de réparabilité est calculé à partir de la somme de 5 notes sur 20 concernant les points

suivants :

 

  • Durée de disponibilité de la documentation technique et relative aux conseils d'utilisation et d'entretien, auprès des producteurs, réparateurs, et des consommateurs
  • Caractère démontable de l'équipement entendu comme le nombre d'étapes de démontage pour un accès unitaire aux pièces détachées, ainsi que les caractéristiques des outils nécessaires et des fixations entre pièces détachées
  • Durées de disponibilité sur le marché des pièces détachées et aux délais de livraison, auprès des producteurs, des distributeurs en pièces détachées, des réparateurs et des consommateurs
  • Rapport entre le prix de vente des pièces détachées par le constructeur ou l'importateur et le prix de vente des équipements par le constructeur ou l'importateur
  • Critères spécifiques à la catégorie d'équipements concernée.

L'indice de réparabilité est obtenu en additionnant les 5 notes obtenues puis en divisant ce total par 10 pour exprimer une note synthétique sur une échelle de 1 à 10.

Le mode de calcul diffère selon le type de produit.

 

Couleurs

Les couleurs pour le fond et l’élément graphique « clé et écrou »
correspondent au niveau de réparabilité déterminés des les intervalles ci-après :

3.1 Rouge pour tout indice supérieur ou égal à 0 et inférieur ou égal à 1,9
3.2 Orange pour tout indice supérieur ou égal à 2 et inférieur ou égal à 3,9
3.3 Jaune pour tout indice supérieur ou égal à 4 et inférieur ou égal à 5,9
3.4 Vert clair pour tout indice supérieur ou égal à 6 et inférieur ou égal à 7,9
3.5 Vert foncé pour tout indice supérieur ou égal à 8 et inférieur ou égal à 10

 

Durabilité :

 

L'indice de durabilité est une note sur 10 qui évalue la réparabilité et la fiabilité des produits. Il remplacera progressivement l'indice de réparabilité à partir de 2025. Cet indice vise à mieux informer les consommateurs sur le caractère plus ou moins durable des produits achetés. Il intègre des critères de robustesse, d'évolutivité et de facilité de maintenance.

 

L'indice de durabilité doit être calculé par les producteurs ou importateurs, pour chaque modèle d'équipement mis sur le marché soumis à l'indice de durabilité.

 

Cela s'applique aux :

  • Téléviseurs
  • Lave-linge ménagers hublot et top.

 

À savoir :

Les producteurs ou les importateurs doivent communiquer sans frais et sous un format dématérialisé aux distributeurs ou aux vendeurs au moment du référencement et à la livraison des équipements pour chaque modèle d'équipements mis sur le marché :

  • L'indice de durabilité selon les conditions et la signalétique obligatoires
  • Un tableau faisant apparaître le détail des éléments pris en compte dans la notation de l'indice de durabilité.

 

L'indice de durabilité est calculé à partir de 2 notes sur 10 concernant les points suivants :

 

  • Réparabilité des équipements, qui tient compte notamment de l'accessibilité de la documentation technique, de la facilité de démontage, de la disponibilité et du prix des pièces détachées
  • Fiabilité des équipements, qui tient compte notamment de la résistance aux contraintes et à l'usure, de la facilité de la maintenance et de l'entretien, ainsi que de l'existence d'une garantie commerciale et d'un processus qualité.

 

L'indice de durabilité est calculé à partir de ces notes et de coefficients. Il s'exprime en une note globale sur une échelle de 0 à 10 pouvant comporter une décimale après la virgule.

Le mode de calcul diffère selon le type de produit.

 

Indice de durabilité de vos produits d'équipements électriques et  électroniques | Ministère de l'Économie des Finances et de la Souveraineté  industrielle et numérique

 

ALT – JPB – 4-2025

Source : service-public.fr

 



18/04/2025
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