Autrefois la Tranche

Les NAC

Les NAC, Nouveaux Animaux de Compagnie, sont des espèces animales, autres que les chiens et les chats (qui sont des carnivores domestiques), détenues par une personne pour son agrément.

Les différentes espèces de NAC

Le terme de NAC regroupe les espèces suivantes :

• Les rongeurs : le lapin, la souris, le rat, le hamster, le cochon d’Inde, le chinchilla, la gerbille, l’octodon (petit rongeur du Chili), le chien de prairie, l’écureuil de Corée, le cochon nain, etc.
• Les primates : le saïmiri et le pinceau blanc,
• Les lézards : l’iguane, le gecko, le caméléon, etc.
• Les insectes : le phasme, etc.
• Les arthropodes : l’araignée, le scorpion, le myriapode, etc.
• Les crustacés : la crevette, le bernard-l’hermite, etc.
• Les mollusques : les escargots de Bourgogne, etc.
• Les amphibiens : la grenouille rieuse, l’axolotl, le dendrobate, etc.
• Les gallinacés : la poule, le paon, le canard, l’oie, le dindon, etc.
• Les oiseaux : le perroquet, le canari, la perruche, le toucan, le mainate, etc.
• Les poissons : le poisson rouge, les poissons exotiques d’eau douce, la carpe koï, etc.
• Les serpents : le boa, le python, etc.
• Le putois,
• Le furet,
• Le vison,
• Certaines espèces de tortues.

Parmi les NAC figurent des animaux d’espèces domestiques et des animaux d’espèces non domestiques.

Les règles de détention d'un nouvel animal de compagnie (NAC) varient selon que l'animal appartient à une espèce domestique ou non domestique.

La liste des animaux domestiques est fixée dans un arrêté ministériel. Toute espèce animale qui ne figure pas dans cette liste est un animal d'espèce non domestique.

Pour des informations plus détaillées et documents en ligne, voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34922#:~:text=Les%20NAC%2C%20nouveaux%20animaux%20de,Parmi%20les%20NAC%20%3F

Animal domestique

Vous envisagez d'adopter ou d'acheter un nouvel animal de compagnie ? Nous vous présentons les principales règles à respecter.

Vous pouvez acquérir votre nouvel animal domestique de compagnie (NAC) auprès d'un refuge, d'un éleveur ou d'un vendeur.

• Un refuge est un établissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association de protection animale qui cède des animaux de compagnie issus d'une fourrière ou abandonnés par leur propriétaire.
• Un éleveur est une personne physique Individu qui possède une personnalité juridique, ce qui lui permet de conclure des actes juridiques. ou une entreprise qui cède, moyennent paiement, des animaux de compagnie et qui détient les femelles reproductrices dont ces animaux sont issus.
• Un vendeur est une personne physique ou une entreprise (animalerie par exemple) qui cède, moyennent paiement, des animaux de compagnie sans détenir les femelles reproductrices dont ils sont issus.

À savoir 

Formalités pour animal domestique :

Attestation de cession

Lors de l'acquisition d'un animal de compagnie, le refuge, l'éleveur ou le vendeur doit vous remettre une attestation de cession.

Certificat d’engagement et de connaissance

Si vous faites l'acquisition d'un furet ou d'un lapin, vous devez signer un certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce.

Ce document a pour but de lutter contre les acquisitions irréfléchies d’animaux de compagnie qui donnent souvent lieu à des abandons et qui peuvent conduire à un risque de maltraitance, même involontaire.

En signant ce document, vous vous engagez par une mention manuscrite à respecter les besoins de l'animal. Ce document précise pour l'animal concerné les informations suivantes :

• Besoins physiologiques, comportementaux et médicaux
• Obligations concernant l'identification de l'animal
• Implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l'animal tout au long de sa vie

La cession de l'animal ne peut se faire qu'après un délai de réflexion minimum de 7 jours après la délivrance du certificat d'engagement et de connaissance.

Document d'identification

Si vous faites l'acquisition d'un furet par exemple, l'animal doit obligatoirement être identifié au Fichier national d'Identification des carnivores domestiques (I-Cad) et le refuge, l'éleveur ou le vendeur doit procéder, lors de la cession, au changement de détenteur pour que l'animal soit identifié à votre nom.

L'identification consiste à attribuer à l'animal un numéro unique et à enregistrer à l'I-Cad, associé à ce numéro, vos nom et adresse.

L'identification de votre animal permet de vous contacter si votre animal est retrouvé après avoir été perdu ou volé. C’est aussi la garantie de son origine et un moyen de lutter contre les trafics.

Vous devez également déclarer la mort, la perte ou le vol de votre animal.

Document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal

Si vous faites l'acquisition d'un animal autre qu'un lapin ou un furet, le refuge, l'éleveur ou le vendeur doit vous remettre un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation.

Autres documents et obligations

Selon l'animal, d'autres documents peuvent éventuellement vous être remis ou être nécessaires et vous pouvez être soumis à certaines obligations.

Par exemple, si vous souhaitez acquérir un animal de compagnie qui appartient à une espèce qui fait partie des espèces destinées à la consommation humaine (cheval, mouton, chèvre, volaille, cochon, etc.), vous devez généralement déclarer votre animal auprès de votre établissement départemental de l’élevage (EDE) et désigner un vétérinaire sanitaire. Ces démarches peuvent être obligatoires même si vous ne détenez qu'un seul animal.

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez être soumis à des règles d'implantation du lieu de vie de votre animal afin de limiter les nuisances pour le voisinage (par exemple respecter une distance des habitations).

Selon l'animal, vous pouvez être contraint de le soumettre à certains vaccins.

Avant d'acquérir votre animal, renseignez-vous auprès de votre DDPP: Direction Départementale de la Protection des Populations pour connaitre vos obligations, vous assurer que vous êtes en mesure de les respecter et garantir ainsi des conditions de détention de votre animal conformes à la réglementation et à son bien-être.

Où s’adresser ?

Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

Animal  non domestique

La détention des animaux d'espèces non domestiques peut être :

• Libre, c’est-à-dire n’exiger aucune formalité
• Ou être soumise à déclaration
• Ou être soumise à autorisation préalable

Les animaux non domestiques sont ainsi classés en 3 catégories par un arrêté ministériel (annexe 2) (voir aussi : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043119695

1. Espèces dont la détention en captivité est libre. Il s’agit des espèces figurant en colonne (a) du tableau de l’annexe 2 de l’arrêté ministériel. Dans ce cas, les animaux ne doivent pas être détenus dans un but commercial pour être vendus. Pour certaines espèces, la détention est libre à condition de ne pas détenir plus d’un certain nombre d’animaux. Si ce nombre est dépassé, la détention devient, selon l’espèce, soumise à déclaration ou à autorisation.
2. Espèces dont la détention en captivité est soumise à déclaration au préfet du département du lieu de détention. Il s’agit des espèces figurant en colonne (b) du tableau de l’annexe 2 de l’arrêté ministériel. Dans ce cas, les animaux ne doivent pas être détenus dans un but commercial pour être vendus. La détention est soumise à déclaration à condition de ne pas détenir plus d’un certain nombre d’animaux. Si ce nombre est dépassé, la détention devient soumise à autorisation.
3. Espèces dont la détention en captivité est soumise à autorisation et à détention d’un certificat de capacité pour l'entretien de ces animaux. Il s’agit des espèces figurant en colonne (c) du tableau de l’annexe 2 de l’arrêté ministériel. Le lieu d'hébergement de ces animaux constitue automatiquement un établissement d'élevage et vous êtes automatiquement considéré comme éleveur. La détention de ces animaux est soumise à autorisation d’ouverture de l’établissement d’élevage par le préfet du département dans lequel l'établissement est situé.

Et l’une de ces conditions doit être remplie :

• L'élevage compte un nombre d’animaux égal ou supérieur au nombre indiqué à la colonne (c) du tableau de l’annexe 2 de l’arrêté ministériel. Pour certaines espèces, ce nombre est 1, c’est-à-dire que le lieu de détention est considéré comme un élevage et l’existence de ce lieu est soumis à autorisation préfectorale et à détention d’un certificat de capacité même si vous détenez un seul animal
• Ou le nombre d'animaux adultes hébergés dépasse 40 pour les mammifères, 100 pour les oiseaux, 40 pour les reptiles ou 40 pour les amphibiens
• Ou le nombre total d'animaux adultes hébergés dépasse 40 s’ils appartiennent à plusieurs des classes zoologiques suivantes : mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens
• Ou l’élevage est pratiqué dans un but lucratif

Ainsi, la vente d'un animal non domestique par un particulier est interdite.

Vous pouvez acquérir un animal d'espèce non domestique auprès d’un refuge, d’une animalerie ou d’un établissement d’élevage.

Il est interdit d'introduire en France, de détenir, de transporter, d'échanger, de vendre ou d'acheter certaines espèces. Le nom des espèces concernées est suivi du symbole * dans le tableau de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel.

Le non-respect de ces dispositions peut être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

À savoir 

Un mineur ne peut pas acheter un animal de compagnie sans le consentement de ses parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale.

Formalités pour animal non domestique :

Attestation de cession

Lors de la cession de l'acquisition de l'animal, le refuge ou le vendeur établit en 2 exemplaires une attestation de cession.

L'attestation de cession est co-signée par un représentant du refuge ou le vendeur.

Vous conservez 1 exemplaire, l'autre est conservé par le refuge ou le vendeur.

Les informations figurant sur l'attestation de cession diffèrent selon que l'animal appartient à une espèce protégée ou non.

Document d'information

Le refuge ou le vendeur doit vous remettre un document d'information, en langue française, comportant les renseignements suivants :

• Noms scientifique et vernaculaire de l'espèce
• Statut de protection
• Longévité
• Taille adulte
• Mode de vie sociale
• Comportement et, en particulier, dangerosité
• Mode de reproduction
• Régime alimentaire et ration quotidienne
• Conditions d'hébergement
• Toute information complémentaire jugée utile pour garantir la satisfaction des besoins physiologiques et comportementaux de l’animal

Ce document d'information comporte également la mention suivante : « Afin de préserver la vie sauvage, l'animal dont vous venez de faire l'acquisition ne doit pas être relâché dans le milieu naturel ».

Le document d'information peut être commun à plusieurs espèces lorsque celles-ci ont les mêmes besoins et conditions d'entretien.

La remise de ce document d’information peut être effectuée par voie électronique.

Règles d’identification des animaux :

Un mammifère, un oiseau, un reptile ou un amphibien appartenant à une espèce protégée doit être identifié et inscrit au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques (I-Fap) avant de vous être cédé.

L'identification s'effectue selon les moyens suivants :

• Tatouage ou puce électronique pour les mammifères
• Bague ou puce électronique pour les oiseaux
• Puce électronique ou, lorsqu'ils sont de petite taille, photographies datées et accompagnées d'une échelle graduée, réalisées au stade juvénile puis au stade adulte, pour les reptiles et amphibiens

À savoir :

Si un animal appartenant à une espèce protégée nait chez vous, vous devez faire procéder à son identification dans le mois suivant sa naissance et à son inscription à l’I-Fap dans les 8 jours ouvrés * suivant son identification.

( * Jour ouvré : effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.)

Si le dispositif d’identification doit être retiré à l'occasion d'un traitement vétérinaire, une nouvelle identification doit être effectuée par le vétérinaire dès la fin du traitement.

L'identification consiste à attribuer à l'animal un numéro unique et à enregistrer à l'I-Fap, associé à ce numéro, vos nom et adresse.

L'identification de votre animal permet de vous contacter si votre animal est retrouvé après avoir été perdu ou volé. C’est aussi la garantie de son origine et un moyen de lutter contre les trafics.

La déclaration d’identification à l’I-Fap comprend les informations suivantes :

Description de l'animal

• Noms scientifique et vernaculaire de l'espèce ou de la sous-espèce
• Sexe s'il est connu
• Âge ou date de naissance s'ils sont connus
• Caractères particuliers
• Origine (naissance en captivité, importation)
• Procédé d’identification (puce, tatouage, etc.) et emplacement
• Numéro d’identification
• S’il y a une nouvelle identification : procédé, emplacement et numéro de l'ancienne identification
• Date à laquelle l’identification a été réalisée
• Date d'acquisition de l’animal
• Nom, prénom et adresse postale du propriétaire au moment de l’identification
• Nom, prénom et adresse postale de la personne ayant procédé à l’identification

Lors de la cession de l’animal, le refuge ou le vendeur vous fournit l'original de la déclaration d’identification de l'animal à l’I-Fap* et en conserve une copie.

Vous devez procéder à la déclaration de changement de propriétaire de l'animal à l’I-Fap* dans les 8 jours suivant la cession.

* Identification de la faune sauvage protégée (I-Fap) - Espace utilisateur (Démarche en ligne)

Voir sur le site de service-public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R54490

Comment nourrir son animal de compagnie :

Le propriétaire d'un animal de compagnie doit lui assurer une nourriture de qualité suffisamment équilibrée et en quantité adéquate pour le maintenir en bon état de santé.

Une réserve d'eau propre, fréquemment renouvelée et protégée du gel en hiver si l'animal vit en extérieur, doit être constamment disponible dans un récipient propre.

Quel abri pour un animal de compagnie ?

Il est interdit d'enfermer un animal de compagnie dans des conditions incompatibles avec ses nécessités physiologiques, notamment en matière d'aération, de lumière ou de chauffage.

L'animal doit disposer, en toutes circonstances, d'un espace suffisant et d'un abri contre les intempéries.

Comment transporter un animal de compagnie ?

Il est interdit d'enfermer un animal dans le coffre d'une voiture sans un système d'aération efficace, aussi bien à l'arrêt qu'en marche.

Lorsqu'un animal reste à l'intérieur d'un véhicule en stationnement prolongé, le maître doit veiller à ce que l'animal ait assez d'air.

Par temps de chaleur ou de soleil, il faut éviter d’enfermer un animal dans une voiture. En cas d’impossibilité, le véhicule doit être garé dans un endroit ombragé.

Selon l'animal, vous devez disposer d'une cage adaptée, d'un camion ou d'un van.

Quelle est la responsabilité du propriétaire d'un animal ?

En tant que propriétaire d'un animal, vous êtes responsable des dommages causés par votre animal que celui-ci ait été sous votre garde ou qu'il se soit égaré ou échappé.

Il est interdit de laisser divaguer un animal non domestique apprivoisé ou tenu en captivité.

Un animal non domestique apprivoisé ou tenu en captivité, trouvé errant, peut être conduit en fourrière à la demande du maire.

Un particulier peut aussi, saisir ou faire saisir, sur ses propriétés, par la police ou la gendarmerie, un animal non domestique apprivoisé ou tenu en captivité, échappé ou que son détenteur laisse errer. L'animal saisi est conduit en fourrière.

En fourrière, l'animal est gardé aux frais du propriétaire ou du détenteur.

À la fin d'un délai franc de 8 jours ouvrés de garde, l'animal est considéré comme abandonné s'il n'a pas été réclamé par son propriétaire auprès du maire de la commune où il a été saisi. Le maire peut alors le céder ou, après avis d'un vétérinaire, le faire euthanasier.

(Pour le calcul du délai franc de 8 jours ouvrés, le 1er jour, jour d'arrivée de l'animal à la fourrière, n'est pas pris en compte. Le jour qui suit le 8e jour ouvré n'est pas pris en compte non plus.)

Sources : Avoir un nouvel animal de compagnie (NAC) : quelles sont les règles ? | Service-Public.fr

NAC Magazine – Votre magazine en ligne sur les Nouveaux Animaux de Compagnie (nac-magazine.com)

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